Notice légale et conditions générales

Conditions générales de vente et utilisation du site web « prima.lu SARL », protection des données nominatives, copyright prima.lu SARL.

 

Ce site web est édité et opéré par

prima.lu SARL

22, am Bongert

L-5413 Canach

 

contact@prima.lu

 

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site web.

 

2. Protection des données nominatives / Politique de confidentialité

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site web ne peuvent provenir que de l’enregistrement volontaire des utilisateurs. Les données collectées sont les noms, adresses postales et adresses email, numéros de téléphone et autres données commun iquées par l’utlisateur.

Elles ne sont cédées à aucune société commerciale ou autre organisation.

Les adresses email des clients de  prima.lu SARL seront utilisées afin de leur envoyer des newsletters, des offres spéciales, des informations etc. Les clients ne désirant pas (ou plus) recevoir ces emails automatiques en avertiront prima.lu SARL via email, ou, si disponible sur le site, via un outil spécialement conçu pour le désabonnement.

Les données sont archivées aussi longtemps que l’utilisateur le souhaite. Tous les deux ans, les utilisateurs sont contactés afin de confirmer ou de résilier leur accord pour que leurs données soient archivées.

En partageant vos données personnelles, vous confirmez avoir au moins 16 ans.

La fourniture des données personnelles conditionne la conclusion de tout contrat de vente conclu par le biais du site web.

Les utilisateurs ayant partagés des données à caractère personnel les concernant ont un certain nombre de droits. Ces droits comprennent :

  • le droit de retirer leur consentement au traitement des données à caractère personnel les concernant à tout moment (conformément à l’article 7(3) du règlement général sur la protection des données (RGPD);
  • le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel les concernant (conformément à l’article 15 RGPD) ;
  • le droit de demander la rectification des données à caractère personnel les concernant (conformément à l’article 16 RGPD)
  • le droit de demander l’effacement des données à caractère personnel les concernant (conformément à l’article 17 RGPD);
  • le droit de demander une limitation du traitement des données à caractère personnel les concernant (conformément à l‘article 18 RGPD);
  • le droit de s’opposer au traitement des données à caractère personnel les concernant (conformément à l’article 21 RGPD) ;
  • le droit à la portabilité des données à caractère personnel les concernant, qui comprend le droit d’obtenir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que prima.lu SARL y fasse obstacle et le droit d’obtenir que ces données soient transmises directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible (conformément à l’article 20 RGPD) ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

3. Sécurité

Nous utilisons des technologies modernes et fiables pour la transmission, le traitement et la sauvegarde de données.

 

4. Prix et stocks

Nos prix sont libellés en Euros et sont indiqués en TTC, selon les taux TVA en vigueur pour chaque catégorie d’article resp. degré d’alcool dans les boissons respectives. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Tous les achats et les commandes sont facturés en Euros et payables en Euros. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Au cas où une rupture de stock serait intervenue sans que celle-ci n’eût été affichée resp. signalée sur le site web, prima.lu SARL avertira l’acheteur dans les meilleurs délais, par email ou par un autre moyen.

 

5. Commande et payement en ligne

Après avoir choisi ses articles et défini le nombre des articles qu’il désire acquérir, le client est invité sur le site web à confirmer son achat et à procéder à la commande définitive.

Le client peut effectuer le paiement directement en ligne sécurisée via Paypal, ou par virement bancaire.

La livraison sera préparée et effectuée après l’encaissement du règlement par prima.lu SARL. Dans certains cas, le paiement en espèces à la livraison sera possible.

 

6. Frais de transport et livraison

Le transport s’effectuera dans les meilleurs délais après réception du règlement de la facture, selon les disponibilités, sauf mention particulière (par exemple si un produit ne sera livrable que plus tardivement) lors des commandes, sur le site internet ou sur la facture.

Le montant des éventuels frais de livraison est affiché lors du processus de la commande sur le site.

La livraison n’est possible qu’à une adresse au Grand-Duché de Luxembourg.

Le client peut aussi enlever sa commande lui-même, à une adresse à convenir, mais seulement après avoir fixé un rendez-vous pour l’enlèvement, par téléphone ou par email resp. un média social (Facebook, etc.).

 

7. Garantie, échange, remplacement ou remboursement

Les articles fournis par  prima.lu SARL sont garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, prima.lu SARL s’engage à l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il ne comporte aucune trace d’utilisation et qu’il soit retourné à prima.lu SARL dans son emballage d’origine, dans les 15 jours suivant la réception du colis.

7. B. 1: Une bouteille de vin qui aurait un “goût du bouchon“ ou un autre goût défavorable suite à des problèmes de liège ou autres, ne sera pas remboursée ni échangée ni remplacée.

7. B. 2: Cependant, si au moins trois bouteilles d’un même vin présentaient de tels problèmes, prima.lu SARL s’engage à remplacer ces bouteilles ouvertes mais seulement à condition que toutes les bouteilles ouvertes et les bouchons (!) de ce même vin soient retournés à «prima.lu SARL – ceci pour contrôle et pour être en mesure d’avertir le producteur des problèmes survenus. Dans ce cas «House of Taste» remplacera les bouteilles déjà ouvertes par le même nombre de bouteilles de ce vin ou, si non disponible, d’un vin similaire dans la même gamme de prix, ou d’un bon d’achat sur la valeur des bouteilles en cause.

prima.lu SARL n’appliquera pas les mesures de remplacement énoncées sous 7. B. 2. dans le cas où une ou plusieurs bouteilles concernées n’ont pas été achetées chez ou livrées par prima.lu SARL.

prima.lu SARL n’appliquera non plus les mesures de remplacement énoncées sous 7. B. 2. si les bouteilles ont été mal stockées, négligées ou manipulées, ou si la livraison des vins par prima.lu SARL remonte à plus de 15 jours par rapport à la date de réclamation par le client.

 

8. Propriété intellectuelle «House of Taste»

Conformément à la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, ce site web est protégé. Seules la visualisation du site web et l’impression sur papier sont autorisées. Le site web ainsi que tout son contenu (textes, images fixes ou animées, charte graphique) sont la propriété exclusive de prima.lu SARL respectivement des ayants-droit. La reproduction électronique de toute base de données ou de son contenu est interdite. Pour toutes formes d’utilisation ou d’exploitation de ce site web, vous devez préalablement vous adresser pour toutes demandes à prima.lu SARL.

 

9. Décharge de responsabilité

prima.lu SARL décline toute responsabilité lorsque le site web renvoie à des sites externes sur lesquels «House of Taste» n’a aucun contrôle. Les prix et promotions indiqués sur le site web sont sujets à modifications sans préavis et sous réserve d’erreurs typographiques. Les images utilisées pour les illustrations des articles sont non contractuelles, sauf si mentionné. prima.lu SARL n’assume aucune responsabilité pour un dommage éventuel qui serait causé à votre système informatique du fait de l’utilisation, la consultation, l’accès à ce site web. prima.lu SARL décline toute responsabilité en cas d’interruption, même temporaire, de son site web.

La date de la dernière mise à jour du site web de prima.lu SARL indiquée en bas de cette page concerne spécifiquement la notice légale et les conditions générales.

 

10. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois, les Tribunaux seront ceux du ressort de Luxembourg.

 

11. Langue

La seule version authentique du site web est la version française. En cas de contradiction avec d’éventuelles versions dans une autre langue, seule la version française fait foi.

 

12. Acceptation des conditions par l’acheteur

Les présentes conditions générales ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

En acceptant les conditions générales, vous déclarez notamment avoir atteint l’âge légal de 16 ans.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Date de la dernière mise à jour de cette page: 25 mai 2018.